Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles — Règlement général sur la protection des données (RGPD) et Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Sommaire
1. Responsable du traitement
The Partner Place — SAS à associé unique au capital de 100 €
Siège social : 32 rue Guy Môquet, 92240 Malakoff
RCS Nanterre 919 428 227 — SIRET 919 428 227 00020
Représentée par Madame Moreen Portut, Présidente, en qualité de responsable du traitement.
Courriel dédié aux demandes RGPD : moreen.portut@partnerplace.fr
En tant qu'organisme de formation déclaré sous le numéro 11 94 11762 94 (DREETS Île-de-France) et certifié Qualiopi, The Partner Place traite des données personnelles pour les besoins de son activité de formation professionnelle.
2. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées dépendent du contexte de la relation établie avec The Partner Place :
| Finalité | Catégories de données collectées |
|---|---|
| Demande d'information via formulaire | Civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, sujet de la demande |
| Inscription et suivi d'une action de formation | État civil complet, coordonnées, formation visée, niveau de qualification, situation professionnelle, justificatifs de prise en charge, émargements, résultats d'évaluation |
| Facturation et comptabilité | Raison sociale ou identité de l'acheteur, adresse de facturation, numéro SIRET, références bancaires pour encaissement |
| Enquête de satisfaction à chaud et à froid | Réponses au questionnaire, observations libres, coordonnées pour le suivi à froid |
| Procédure de réclamation | Identité du plaignant, nature de la réclamation, correspondance échangée |
| Traitement statistique Qualiopi | Données agrégées anonymisées : nombre d'inscrits, taux de satisfaction, taux de réussite, taux d'insertion à 6 mois |
3. Bases légales des traitements
Les traitements opérés par The Partner Place reposent sur les fondements suivants :
- Exécution contractuelle (article 6.1.b du RGPD) : inscription, facturation, suivi pédagogique, délivrance de l'attestation de formation ;
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : tenue des registres et feuilles d'émargement, conservation des pièces comptables, transmission des bilans pédagogiques et financiers aux autorités compétentes ;
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration continue des prestations, mesure de la satisfaction, traitement des réclamations ;
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) : envoi d'informations commerciales, dépôt de cookies non strictement nécessaires.
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont traitées par le personnel habilité de The Partner Place. Elles peuvent être communiquées à des destinataires tiers, exclusivement dans le cadre de la réalisation des finalités décrites :
- Opérateurs de compétences (OPCO) et financeurs publics, pour la prise en charge et le suivi des actions de formation ;
- Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) ;
- France Travail (ex-Pôle emploi) pour les stagiaires demandeurs d'emploi ;
- Organismes certificateurs (ministère du Travail, ADEF, INRS) pour l'inscription et la délivrance des certifications ;
- Prestataires techniques (hébergement, outils pédagogiques, messagerie), dans le strict périmètre nécessaire à la prestation.
Aucune donnée n'est cédée ni louée à des tiers à des fins de prospection commerciale.
5. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (sans inscription) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossiers d'inscription et feuilles d'émargement | 5 ans après la fin de la formation (R. 6332-26 CT) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Registres des réclamations | 5 ans |
| Enquêtes de satisfaction | 3 ans après la fin de la formation |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
6. Mesures de sécurité
The Partner Place met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Hébergement sécurisé sur infrastructure française (LWS — Ligne Web Services) ;
- Chiffrement des échanges en HTTPS/TLS sur l'ensemble du site ;
- Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées ;
- Procédures internes de gestion des incidents de sécurité et de violation de données ;
- Sauvegardes régulières et cloisonnement des environnements.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, The Partner Place notifiera la CNIL dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD, et informera les personnes concernées lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — obtenir la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement — demander la suspension temporaire d'un traitement contesté ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit d'opposition — vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base légale ;
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel à moreen.portut@partnerplace.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
8. Cookies et traceurs
Le site partnerplace.fr utilise des cookies et technologies assimilées pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur.
| Type de cookie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Fonctionnement du site, préférences d'affichage | Non |
| Mesure d'audience anonymisée | Statistiques de fréquentation (sessions, pages vues) | Exempté selon recommandation CNIL sous conditions |
| Cookies tiers (éventuels) | Intégrations cartographiques, contenus partagés | Oui — recueil du consentement préalable |
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au dépôt de cookies soumis à consentement, via le paramétrage de votre navigateur ou le bandeau dédié. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
9. Contact et réclamation CNIL
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez The Partner Place :
The Partner Place — Responsable du traitement
32 rue Guy Môquet, 92240 Malakoff
Courriel : moreen.portut@partnerplace.fr
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site web : www.cnil.fr