Mentions légales
Informations légales obligatoires au titre des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site www.partnerplace.fr est édité par la société The Partner Place, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : The Partner Place
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 100 euros
Siège social : 32 rue Guy Môquet, 92240 Malakoff, France
Numéro d'immatriculation : RCS Nanterre 919 428 227
SIRET : 919 428 227 00020
Code NAF / APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA intracommunautaire : FR13 919428227
Téléphone : 07 44 99 53 64
Courriel : moreen.portut@partnerplace.fr
Activité de formation professionnelle. The Partner Place est enregistré en tant qu'organisme de formation auprès du préfet de région d'Île-de-France (DREETS), sous le numéro de déclaration d'activité 11 94 11762 94. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
The Partner Place est titulaire de la certification qualité Qualiopi, délivrée au titre du Référentiel National Qualité prévu à l'article L. 6316-1 du Code du travail (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).
Numéro de certificat : 0188-2026
Organisme certificateur : Certi.Kôntrol — accrédité par le COFRAC sous le numéro 5-0651 (portée disponible sur www.cofrac.fr)
Date de délivrance : 06/05/2026
Validité : du 06/05/2026 au 05/05/2029 (sous réserve d'audit de surveillance)
Site certifié : 32 rue Guy Môquet, 92240 Malakoff
Catégories d'actions certifiées :
- Les actions de formation (article L. 6313-1-1° du Code du travail)
- Les actions de formation par apprentissage (article L. 6313-1-4° et article L. 6211-2 du Code du travail)
Conformément à la charte d'usage de la marque Qualiopi, la mention obligatoire est : « La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes : ACTIONS DE FORMATION ; ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE ».
Lieu de réalisation des actions de formation : 7 rue Paul Langevin, 93330 Neuilly-sur-Marne.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Ligne Web Services (LWS)
SARL au capital de 228 930 euros — RCS Paris 851 993 683
Siège : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site web : www.lws.fr
3. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Madame Moreen Portut, Présidente de The Partner Place. Toute demande relative à la publication, au contenu rédactionnel ou aux informations diffusées sur le site peut être adressée à l'adresse électronique suivante : moreen.portut@partnerplace.fr.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (structure générale, textes, images, graphismes, logotypes, icônes, bases de données, programmes informatiques) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La marque et le logotype The Partner Place sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le logo Qualiopi est utilisé conformément au règlement d'usage fixé par le ministère du Travail. Il demeure la propriété de la République française.
5. Limitation de responsabilité
The Partner Place s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. La société ne saurait cependant garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus, et décline toute responsabilité en cas d'imprécision, d'inexactitude ou d'omission portant sur les informations disponibles sur le site.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. The Partner Place ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
Les informations relatives aux certifications, aux taux de réussite, aux dates de session et aux modalités de financement sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls les documents contractuels (convention ou contrat de formation, programme détaillé) engagent The Partner Place.
6. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.